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Conditions générales de vente
PREAMBULE
A) Billetterie non datée (Parcs, Cinéma, Bon d’achat…)
Article 1 : Tarifs et description des produits
Article 2 : Passer une commande
Article 3 : Validation et Paiement
Article 4 : Mode de livraison
Article 5 : Disponibilité des produits
Article 6 : Droit de rétractation
Article 7 : Suivi de la commande et SAV
B) Billetterie datée (Expositions, Concerts, Théâtres…)
Article 1 : Tarifs et description des produits
Article 2 : Passer une commande
Article 3 : Validation et Paiement
Article 4 : Mode de livraison des billets
Article 5 : Disponibilité des produits
Article 6 : Droit de rétractation
Article 7 : Suivi de la commande et SAV
C/ Spécificités concernant l'intermédiation (carte de réduction "Passeport", codes de réduction, coupons de réduction, sites partenaires, affiliation)
D) Protection des données personnelles
E) Mentions légales
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues par SLG CANALCE, société au capital de 958 365 €, RCS Nanterre B432 675 163, dont le siège social est situé 47 rue de l’Est à Boulogne-Billancourt (ci-après dénommée CANALCE) et tout Comité d’Entreprise ou Entreprise ou Association (ci-après dénommé Entreprise) abonné à CANALCE. Elles sont également conclues de la même manière et dans les mêmes termes avec tout salarié ou membre ou adhérent (ci-après dénommés Salarié) dont l’Entreprise est abonnée à CANALCE.
Ces Conditions Générales de Vente régissent les transactions marchandes dont peuvent bénéficier les comités d’entreprise, les organismes d’action sociale, les entreprises et les associations abonnés et les salariés membres ou adhérents de ces entités. Elles sont valables pour la France Métropolitaine uniquement et peuvent, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non agréée par CANALCE.
CANALCE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux des Hauts-de-Seine sont seuls compétents.
A) Billetterie non datée
Par Billetterie non datée s’entend tout produit proposé par CANALCE à l’exception de la billetterie datée et des produits et services des partenaires pour lesquels CANALCE a négocié un avantage consenti directement sur le site marchand ou dans l’établissement du partenaire. Cela comprend les bons d’achats, le cinéma, les parcs d’attraction (hors les promotions datées), les abonnements sport, les produits de la rubrique "sports et loisirs"...
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue de CANALCE : le SHOW TIME™ ou sur le site Internet de CANALCE : www.canalce.com . Seuls les salariés dont les Entreprises sont abonnées de CANALCE ont accès aux tarifs préférentiels du SHOW TIME™ et au site Internet de CANALCE. La revente ou l'utilisation à des fins commerciales des produits délivrés par CANALCE sont strictement interdites.
Article 1 : Tarifs et description des produits
Les descriptions des produits proposés par CANALCE sur ses documents commerciaux sont exactes, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à CANALCE.
Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de CANALCE ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
Les photographies et images des supports de CANALCE (site Internet, catalogue, e-mailing...) ne sont pas contractuelles.
Les prix affichés dans le SHOW TIME™ ou sur le site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition et hors subvention éventuelle.
CANALCE se réserve le droit de modifier les prix et les disponibilités de son catalogue SHOW TIME™ ou de son site Internet à tout moment. Les produits vendus sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande Les offres de prix sont valides dans la limite des stocks disponibles.
Concernant la billetterie non datée, chaque billet proposé par CANALCE est soumis à une date d’utilisation fixée par le fournisseur. Celle-ci vous est précisée dans la mesure du possible lors de l’enregistrement de la commande et sur les documents commerciaux de CANALCE.
Concernant les bons d’achat et chèques-cadeaux
Les bons d’achats sont valables dans les magasins des enseignes concernées. Certaines enseignes se réservent le droit de les accepter à la période des soldes. CANALCE ne saurait être tenu responsable d’un refus en magasin, il appartient à chaque client de se renseigner auprès de l’enseigne concernée.
Certains bons d’achat sont soumis à des restrictions de la part de l’enseigne, celles-ci sont précisées dans les documents commerciaux de CANALCE et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.
L’attribution de chèques-cadeaux par les Entreprises est soumise à la réglementation URSSAF. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur et agir en toute connaissance de cause. CANALCE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des infractions à la législation ni par le client ni par le bénéficiaire. Le demandeur ou le bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des chèques-cadeaux. Pour tout renseignement, le service juridique de CANALCE est à votre disposition : juridique@canalce.com
Concernant le cinéma
Certains billets de cinéma nécessitent parfois le paiement en caisse de compléments par le porteur sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché à CANALCE.
Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de CANALCE et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.
De plus, le changement de propriétaire ou de réseau commercial d'une salle de cinéma ne constitue en aucun cas un motif valable pour une demande d'échange ou de remboursement.
Concernant les parcs d’attractions
Chaque parc a son règlement propre concernant son fonctionnement, ses périodes et horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions.
Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de CANALCE et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.
Concernant les abonnements sport
Pour ce type de produit, CANALCE propose exclusivement des contremarques. L’abonnement commence au moment où la contremarque est remise au fournisseur et non au moment où il est commandé à CANALCE sous réserve du respect de la date de validité de la contremarque.
CANALCE conseille vivement à se clients de se présenter avec la facture CANALCE et une pièce d’identité au moment de l’échange de la contremarque.
Concernant le sport et loisirs
Chaque fournisseur possède son propre règlement concernant son fonctionnement, ses horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions et/ou aux prestations.
Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de CANALCE et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.
Concernant la presse et les magazines
Le service magazines proposé par Canalce à ses adhérents est assuré par France Abonnements Entreprises, qui agit au nom et pour le compte des éditeurs de presse. Les tarifs réduits offerts par Canalce sur chaque magazine sont réservés aux nouveaux abonnés. À la fin de votre abonnement, l’éditeur de votre magazine vous adressera automatiquement une offre de réabonnement.
Délai de mise en service : 2 à 3 semaines pour un quotidien, de 3 à 6 semaines pour un hebdomadaire, 4 à 8 semaines pour un mensuel, à réception de votre commande. Le délai maximum de réclamation en cas de non-réception est de 3 mois à compter de la date de commande pour un hebdomadaire ou un mensuel, et de 6 mois pour un bimensuel ou trimestriel.
En cas de réception d’un numéro en mauvais état, contactez le Service Clients Canalce dans les 8 jours ouvrés suivant la réception pour recevoir un nouvel exemplaire de ce numéro gratuitement. Les objets valorisés vous seront expédiés par l’éditeur environ 8 semaines après réception de votre commande : ils peuvent être acquis séparément.
En cas de cessation de parution d'un magazine auquel vous êtes abonné, nous vous ferons parvenir, à un tarif égal ou inférieur, un autre titre susceptible de répondre à votre attente. Le remboursement au pro rata temporis n’est pas exclus mais pas systématique. Offre réservée aux personnes majeures résidant en France métropolitaine, limitée à 4 magazines par commande.
Bien entendu, chaque produit proposé par CANALCE est soumis aux conditions générales d’utilisation de chacun des fournisseurs des différents produits.
Article 2 : Passer une commande
Les commandes s’effectuent par téléphone, par mail, par courrier, par fax ou par Internet. La mention du numéro client, figurant sur le Passeport™ CANALCE est indispensable au traitement optimal de la commande.
Concernant Internet, le système de commande en ligne de CANALCE est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL applicable dès l’accès de l’internaute à des zones contenant des informations personnelles et sensibles.
Une commande est considérée comme valide si elle est intégralement payée : les commandes écrites (courrier, fax, mail…) non accompagnées d’un règlement ne sont pas prises en compte.
CANALCE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Sauf preuve du contraire, et notamment pour les commandes en ligne, les données enregistrées par CANALCE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CANALCE et ses clients.
Les agences CANALCE ne sont pas des guichets et aucune commande ne pourra être prise en compte et livrée sur place instantanément.
Chemin de commande sur internet
- connexion avec identification et mot de passe
- accès au panier
- sélection des offres dans mon panier
- mode et date de livraison
- récapitulatif de la commande
- mode de paiement
- validation par paiement
Article 3 : Validation et Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros exclusivement. Les cartes bancaires sont débitées et les chèques vacances, bancaires ou postaux encaissés à la validation de la commande.
CANALCE accepte les modes de paiements suivants à l’exclusion de tout autre moyen :
Carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard),
Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine exclusivement ou chèque postal (libellés à l’ordre de CANALCE),
Chèque vacances (hors bons d’achat et biens de consommation)
Virement bancaire ou postal
Pass Subvention CANALCE (voir paragraphe spécifique),
Chèque cadeau CANALCE
Seuls les paiements concernant les abonnements à des clubs de sport et la carte UGC Illimitée peuvent être fractionnés et jusqu’à 3 fois sans frais.
Le paiement par CB en ligne s’effectue via l’établissement bancaire Crédit du Nord qui a mis en place un système de double cryptage des données. A aucun moment, CANALCE n’a connaissance des informations confidentielles liées au paiement : l’établissement bancaire transmet uniquement les données autorisant ou non la validation de la commande.
Pass Subvention et Conditions d’utilisation
Le Pass Subvention est valable sur toutes les offres cinéma, musées, spectacles & cabarets du catalogue Show Time et du site Internet www.canalce.com (hors voyages, tourisme, loisirs, sport, bons d’achat et partenaires de CANALCE), y compris sur les promotions et offres spéciales.
Le Pass Subvention est accepté comme moyen de paiement à notre siège social de Boulogne Billancourt et par correspondance, en France métropolitaine.
Le Pass est un moyen de paiement utilisable exclusivement sur les offres CANALCE et auprès de CANALCE.
Les Pass Subvention sont valables en fonction des dates de validité qui y sont inscrites. Cette durée de validité ne peut s’exercer que pendant la période d’abonnement de l’Entreprise à CANALCE.
Le Pass est à l’usage exclusif des Entreprises abonnées à CANALCE et des Salariés appartenant aux effectifs de l’Entreprise.
Le Pass doit être utilisé en une seule fois et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie.
Le Pass ne peut-être ni vendu, ni cédé, ni repris, ni échangé.
CANALCE décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse, de détérioration ou de péremption. Il ne sera délivré aucun duplicata.
Paiement en 3 fois avec frais
Pour toute commande comprise entre 200 et 1 000€, et à condition que la totalité de vos encours chez Canalce (actuels et à venir) n’atteignent pas plus de 1000€, vous pouvez opter pour le règlement en 3 fois avec frais par carte bancaire. Les frais de constitution de dossier et de gestion seront facturés. Ils représentent 1,9% du montant total TTC de la commande.
Echéancier des prélèvements
> commande passée avant le 24 du mois
- 1/3 du montant de la commande + frais de port + frais de gestion lors de la passation de la commande
- 1/3 du montant de la commande le 4 du mois suivant (m+1)
- 1/3 du montant de la commande le 4 du mois suivant (m+2)
> commande passée à partir du 24 du mois
- 1/3 du montant de la commande + frais de port + frais de gestion lors de la passation de la commande
- Aucun prélèvement le mois suivant (m+1)
- 1/3 du montant de la commande le 4 du mois suivant (m+2)
- 1/3 du montant de la commande le 4 du mois suivant (m+3)
La date de validité de la carte bancaire utilisée pour le paiement en 3 fois doit être postérieure à la date du dernier prélèvement prévu par l’échéancier. Dans le cas contraire, l’expédition de la commande sera automatiquement bloquée et fera l’objet d’un ticket SAV. Les produits commandés demeurent la propriété de Canalce jusqu’au paiement intégral de la commande et des frais de gestion. En cas d’annulation totale ou partielle de la commande, le remboursement des sommes indûment prélevées sera effectué en créditant la carte bancaire ayant servi à l’achat dans un délai d’un mois.
Article 4 : Mode de livraison
CANALCE met à disposition de ses clients plusieurs modes de livraison : envoi postal Fréquence, coursier, navette CE, Chronopost, courrier électronique.
4.1 Fréquence clients / envoi postal
Fréquence Clients est un produit de La Poste spécialement destiné au transport de billets et de tickets. Il permet de connaître en temps réel l’évolution de l’acheminement du pli dans le circuit postal grâce à un système de code-barres via le site www.laposte.net
CANALCE propose à ses clients l’utilisation, moyennant finance, d’envois par Fréquence Clients contre signature. Ce système constitue une preuve de distribution et une assurance en cas de perte ou de vol.
CANALCE ne saurait être tenu responsable des avaries, pertes (totales ou partielles) ou vols (totaux ou partiels) survenus au cours de l’acheminement des produits par le circuit postal ou par l’intermédiaire des sociétés de courses.
En tout état de cause, aucun remboursement suite à une perte ou un vol ne pourra être effectué si le client a choisi de prendre un envoi avec Fréquence Client sans signature ou des enveloppes T ou encore des enveloppes pré timbrées jointes à la commande notamment. Le client choisit librement le mode de livraison souhaité sachant qu’il pourra, le cas échéant être conseillé par nos téléopérateurs sur le mode d’expédition le plus approprié en fonction notamment du montant de la commande.
Deux options sont proposées au moment de passer commande :
4.1.1. Envoi non assuré
Un envoi sans signature (ou "envoi non-assuré"). L’enveloppe est déposée dans la boite aux lettres par le facteur comme n‘importe quel autre courrier. La lecture du code-barres au bureau distributeur prouve que le pli a bien été distribué mais rien ne prouve que le pli a bien été réceptionné. Dans ce cas, CANALCE pourra apporter la preuve que le pli a bien été transmis aux services de La Poste mais en aucun cas, la preuve de la réception par le destinataire. Si le colis est déclaré perdu par les services de la Poste (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit quatre (4) semaines), CANALCE avise alors le client mais ne peut engager aucune procédure de remboursement et/ou d’échange. Livraison en France Métropolitaine uniquement.
4.1.2. Envoi assuré
Un envoi contre signature (ou "envoi assuré"). C’est l’équivalent du recommandé avec AR. Le facteur demandera de signer pour attester que le pli a bien été livré. En cas de perte ou de vol, le pli est assuré jusqu’à 450€. C’est l’option que CANALCE recommande d’utiliser pour plus de sécurité. Si le colis est déclaré perdu par les services de la Poste (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit quatre (4) semaines), CANALCE avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port) ou sa réexpédition. Livraison en France Métropolitaine uniquement. Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.) CANALCE dispose et tient à disposition du client le numéro de suivi (commençant souvent par 1W... ou 1V...) permettant de cliquer ou de se connecter au site www.laposte.fr/csuivi pour connaître son évolution. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à CANALCE, le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition aux frais du client. Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas réceptionné sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche de son domicile. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de CANALCE.
Le Service Clientèle de CANALCE ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste et en avisera le client par mail. Les délais de réponse définitive de la Poste sont d’environ quatre (4) semaines, à compter de la réception de l’information par le Service Clientèle. Pour les envois assurés, en cas d’absence, la commande reste à disposition au bureau de poste pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, si la commande n’a pas été récupérée, elle nous est retournée. Canalce procède alors à l’annulation de la commande et à la création d’un avoir correspondant au montant de la commande sans les frais de port. Cet avoir est à utiliser sur une nouvelle commande. Vous pouvez également demander le remboursement (demande expresse à faire par téléphone, mail ou courrier). Un chèque vous sera alors expédié, sous 30 jours, à l’adresse que vous nous aurez confirmée.
D’autres options sont aussi disponibles lors de l’enregistrement de la commande :
4.2 Envoi par coursier
Service disponible uniquement pour les commandes à livrer dans des entreprises et en aucun cas à des adresses personnelles. Service disponible uniquement dans les départements suivants (75 + 92). Ce service n’est pas soumis à une assurance en cas de perte, vol, détérioration...
Pour chaque envoi par coursier, CANALCE fait signer un reçu par le destinataire prouvant la bonne réception de la commande par ce dernier. CANALCE et/ou la société de course ne pourront être tenu pour responsable d’une éventuelle perte du colis une fois le reçu signé par le destinataire.
4.3 Envoi via la navette CE
Dans le cas où celle-ci est mise en place au préalable par la société dont fait partie le client. Deux types de navettes sont disponibles soit la navette courrier (envoi en recommandé ou Chronopost) soit la navette coursier.
Les deux types de navettes sont soumis aux conditions d’assurances précisées ci-dessus.
Pour chaque navette sont disponibles un récapitulatif par mail et par courrier précisant le contenu de la navette, le jour indiquée sur ce bon de livraison correspond au jour d’expédition de la navette. Dans la mesure du possible, CANALCE s’engage à mettre toutes les commandes disponibles dans la navette le jour de l’envoi.
4.4 Envoi via Chronopost
Service avec assurance permettant de recevoir la commande 24 heures après l’envoi. Livraison du Lundi au Vendredi en France Métropolitaine. CANALCE dispose et tient à disposition du client le numéro de suivi permettant de cliquer ou de se connecter au site www.fr.chronopost.com pour connaître son évolution. Le pli est normalement réceptionné 24 heures après expédition. Toutefois, si tel n’est pas le cas, la responsabilité de CANALCE ne pourra être engagée, seules les conditions générales de vente de Chronopost s’imposent.
4.5 Envoi électronique
L’envoi électronique n’est possible que pour les bons d’échange.
Article 5 : Disponibilité des produits
Lors de la réception de votre commande, si celle-ci est réglée en totalité, CANALCE vérifie la disponibilité du ou des produits non datés commandés. En cas d’indisponibilité, CANALCE s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé dès réception de celui-ci, soit à vous proposer un produit équivalent à un prix similaire (art L121-20-3 Code de la consommation).
Le délai moyen habituellement constaté est de 48 heures entre la date de validation de la commande et la date de l’expédition, auquel il faut ajouter les délais de livraison.
Lors de la conclusion de la commande, CANALCE informe le client de la date limite de livraison en fonction du mode de livraison choisi, conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.
CANALCE offre à ses clients la possibilité d’enlever les produits commandés dans les locaux de ses agences. Ces enlèvements ne peuvent avoir lieu qu’après réception par le client d’un mail l’informant de la mise à disposition des produits. Ces enlèvements doivent être effectués exclusivement dans le cadre des horaires d’ouverture du guichet. Le client doit être muni d’une pièce d’identité ainsi que du mail de confirmation de mise à disposition. Le retrait doit être effectué sous 30 jours suivant la réception de l’invitation. Passé ce délai, CANALCE se réserve le droit d’annuler la commande et de la réintégrer à son stock.
Dans le cadre d’un retrait en agence Canalce, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande au moment du retrait de celle-ci, aucune réclamation ultérieure ne pouvant être prise en compte.
En fonction des aléas d’approvisionnement, et dans l’intérêt de ses clients, CANALCE se réserve le droit de fractionner les livraisons. S’il s’agit d’une décision unilatérale de CANALCE, les frais de port supplémentaires seront à la charge de CANALCE, s’il s’agit d’une décision du client, les frais de port supplémentaires seront à la charge du client.
Article 6 Conditions de rétractation :
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour demander une annulation de sa commande conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire (concerne exclusivement la billetterie datée voir Paragraphe B article 6). Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.
Les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés (hors participation de l’Entreprise) ainsi que les frais de livraison (à l’exclusion des frais de retour qui sont à la charge du client).
Concernant les conditions d’annulation et/ou d’échange :
Seuls CANALCE et/ou son fournisseur peuvent accepter d’annuler et/ou d’échanger une commande. S’il s’agit d’une annulation pure et simple à la demande du Client, de CANALCE ou du fournisseur, ou d’un échange, le remboursement se fera à « l’euro-l’euro ». Les articles retournés incomplets, endommagés, salis par le client, hors validité (ou si la validité est inférieure à sa moitié au moment de l’achat) ne sont pas repris
Article 7 Suivi de commande et service après-vente
Dans le cadre du suivi de la commande ou pour toute question postérieure à la livraison des produits commandés, vous pouvez contacter notre SAV au 0 825 885 003 (0.15€ TTC/min)
B) Billetterie datée
Par Billetterie datée s’entend tout produit proposé par CANALCE comportant une date fixe d’utilisation. Cela comprend les spectacles, les cabarets, les promotions datées des parcs d’attractions…
La revente ou l'utilisation à des fins commerciales des produits délivrés par CANALCE sont strictement interdites.
Article 1 : Tarifs et description des produits
CANALCE s’efforce dans la mesure du possible de proposer les billets édités par son service production pour tout événement de billetterie datée, toutefois, d’autres formats de ticket peuvent vous être adressés comme de bons d’échange ou des duplicata (voir article 5 sur la disponibilité des commandes).
Emplacement
CANALCE prend le soin de vous garantir les meilleures places restantes au moment de la validation de votre commande.
Il est possible que l’emplacement restant disponible soit un strapontin. Dans ce cas, CANALCE vous en informe avant la validation de la commande si l’information est disponible.
Les strapontins constituent des places à part entière. Ils sont facturés au même tarif que les fauteuils. Cette information est communiquée au moment de l’enregistrement de la commande, dans la mesure où CANALCE dispose de l’information.
CANALCE ne saurait être tenu responsable d’un placement en strapontin le cas échéant.
Pour les clients handicapés, il est nécessaire de préciser les contraintes liées au handicap au moment de la commande. CANALCE s’efforcera d’obtenir du producteur de spectacle l’assurance que ces contraintes sont compatibles avec l’organisation de la manifestation. CANALCE ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse ou ces informations seraient partielles ou erronées et rendraient difficile voire impossible l’accès de la personne handicapée à la manifestation.
Dans le cas où un client souhaiterait ajouter des places à une commande antérieure, CANALCE ne saurait garantir que lesdites places supplémentaires seraient placées côte à côte des places initialement commandées.
Il n’est pas systématiquement possible de préciser la localisation exacte des places, en particulier pour les spectacles à tarif réduit et avant-première. La localisation des places est fournie à titre indicatif, en temps réel et de façon la plus représentative possible.
CANALCE s’efforce, dans la mesure du possible d’attribuer à ses clients des places contiguës, dans la mesure des stocks disponibles et des informations mises à sa disposition.
Attention : sont considérées comme places contiguës, des places côte à côte ou l’une derrière l’autre.
CANALCE ne peut s’engager à fournir des places contiguës. CANALCE fera en sorte de satisfaire du mieux possible ce type de demande mais sans obligation de résultat.
CANALCE garantit la catégorie des places mais ne peut s’engager sur l’emplacement de celles-ci.
Tarif
CANALCE propose trois types de tarifs pour les spectacles :
Les tarifs « avant-première », proposés pour les premières représentations. Il s’agit de tarifs réduits négociés par CANALCE. Ils sont valables sur une sélection de dates uniquement.
Les tarifs « réduits ». Il s’agit de tarifs réduits négociés par CANALCE. Ils sont valables sur une sélection de dates uniquement.
Les tarifs « publics » sur 40.000 spectacles en partenariat avec Ticketnet.
Des frais de gestion peuvent induire une différence entre le prix payé et le prix indiqué sur le billet. Pour les théâtres et les spectacles, le tarif indiqué sur le billet correspond au prix producteur et non au prix payé. La différence représente les taxes, les frais de gestion, de location et d’émission du billet.
Article 2 : Passer une commande
Les commandes s’effectuent par téléphone, par mail, par courrier, par fax ou par Internet. La mention du numéro client, figurant sur le Passeport™ CANALCE est indispensable au traitement optimal de la commande.
Concernant Internet, le système de commande en ligne de CANALCE est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL applicable dès l’accès de l’internaute à des zones contenant des informations personnelles et sensibles.
Une commande est considérée comme valide si elle est intégralement payée : les commandes écrites (courrier, fax, mail…) non accompagnées d’un règlement ne sont pas prises en compte.
CANALCE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Sauf preuve du contraire, et notamment pour les commandes en ligne, les données enregistrées par CANALCE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CANALCE et ses clients.
Les agences CANALCE ne sont pas des guichets et aucune commande ne pourra être prise en compte et livrée sur place instantanément.
Chemin de commande sur internet
- connexion avec identification et mot de passe
- accès au panier
- sélection des offres dans mon panier
- mode et date de livraison
- récapitulatif de la commande
- mode de paiement
- validation par paiement
Article 3 : Validation et Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros exclusivement.
Les cartes bancaires sont débitées et les chèques vacances, bancaires ou postaux encaissés à la validation de la commande.
CANALCE accepte les modes de paiements suivants à l’exclusion de tout autre moyen :
Carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard),
Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine exclusivement ou chèque postal (libellés à l’ordre de CANALCE),
Chèque vacances (hors bons d’achat et biens de consommation)
Virement bancaire ou postal
Pass Subvention CANALCE (voir paragraphe spécifique),
Chèque cadeau CANALCE
Seuls les paiements concernant les abonnements à des clubs de sport et la carte UGC Illimité peuvent être fractionnés et jusqu’à 3 fois sans frais.
Le paiement par CB en ligne s’effectue via l’établissement bancaire Crédit du Nord qui a mis en place un système de double cryptage des données. A aucun moment, CANALCE n’a connaissance des informations confidentielles liées au paiement : l’établissement bancaire transmet uniquement les données autorisant ou non la validation de la commande.
Pass Subvention et Conditions d’utilisation
Le Pass Subvention est valable sur toutes les offres cinéma, musées, spectacles & cabarets du catalogue Show Time et du site Internet www.CANALCE.com (hors voyages, tourisme, loisirs, sport, bons d’achat et partenaires de CANALCE), y compris sur les promotions et offres spéciales.
Le Pass Subvention est accepté comme moyen de paiement à notre siège social de Boulogne Billancourt et par correspondance, en France métropolitaine.
Le Pass est un moyen de paiement utilisable exclusivement sur les offres CANALCE et auprès de CANALCE.
Les Pass Subvention sont valables en fonction des dates de validité qui y sont inscrites. Cette durée de validité ne peut s’exercer que pendant la période d’abonnement de l’Entreprise à CANALCE.
Le Pass est à l’usage exclusif des Entreprises abonnées à CANALCE et des Salariés appartenant aux effectifs de l’entreprise.
Le Pass doit être utilisé en une seule fois et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie.
Le Pass ne peut-être ni vendu, ni cédé, ni repris, ni échangé.
CANALCE décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse, de détérioration ou de péremption. Il ne sera délivré aucun duplicata.
Pour toute commande de billetterie datée, la validation de la commande s’effectue à la réception du paiement.
Pour les commandes de billetterie datée par Internet, l’ensemble de la commande ne peut être payée que par un seul et unique mode de paiement à la fois.
Les commandes de billetterie datée payées par un moyen de paiement différé (chèque bancaire ou postal, pass subvention, chèque vacances …) ne sont validées qu’à réception d’un chèque de paiement comportant au dos un numéro de commande à 7 chiffres, fourni au moment de l’enregistrement de la commande. Le client entend que dans l’intervalle de temps entre sa commande et la réception du chèque, d’autres clients pourraient valider leurs commandes, épuisant ainsi le stock d’options disponibles et rendant impossible la commande initialement prévue. CANALCE ne saurait en être tenu responsable.
Pour tous les billets spectacles, aucune option ne pourra être posée : seuls les billets réservés et payés pourront être édités.
Seuls les billets non datés peuvent être réglés sur place au moment du retrait dans une agence CANALCE. Pour les produits datés, le prépaiement intégral est indispensable.
Les réservations de billets pour de la billetterie datée s’effectuent en temps réel. Dans ce cadre, nos opérateurs ainsi que notre centrale de réservation vous informent en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de l’enregistrement de votre commande, lorsque celle-ci est réglée immédiatement.
En cas d’indisponibilité dans l’un des types de places demandés, notre centrale de réservation vous propose automatiquement les meilleures places restantes.
Vous pouvez vérifier dans « mon panier » que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait. En effet, dans le cas où le nombre de places souhaité serait supérieur au nombre de places restantes dans la catégorie choisie, il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, il vous soit attribué des places réparties entre la catégorie souhaitée et d’autres catégories ou encore que les places qui vous sont attribuées ne soient pas côte à côte. Si ces places ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité dans la page « Mon panier » de les annuler en cliquant sur le bouton « Annuler » correspondant.
Article 4 : Mode de livraison des billets
Le mode de livraison de vos billets est fonction du délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation. Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieure à 5 jours, la commande ne pourra être retirée qu’à l’agence CANALCE de Boulogne Billancourt par le client lui-même, un proche ou un coursier à l’exclusion de tout autre moyen.
Pour des raisons logistiques, et pour certaines manifestions, les productions n’émettent les billets que quelques semaines, voire quelques jours avant la manifestation. Les délais de livraison des billets sont précisés au moment de la prise de commande dès lors que l’information est disponible. Aussi, dans ces cas particuliers, les billets seront expédiés et/ou disponibles quelques jours avant la manifestation, soit plusieurs semaines ou mois après la validation de la commande.
CANALCE met à disposition de ses clients plusieurs modes de livraison : envoi postal Fréquence, coursier, navette CE, Chronopost, courrier électronique.
4.1 Fréquence clients / envoi postal
Fréquence Clients est un produit de La Poste spécialement destiné au transport de billets et de tickets. Il permet de connaître en temps réel l’évolution de l’acheminement du pli dans le circuit postal grâce à un système de code-barres via le site www.laposte.net
CANALCE propose à ses clients l’utilisation, moyennant finance, d’envois par Fréquence Clients contre signature. Ce système constitue une preuve de distribution et une assurance en cas de perte ou de vol.
CANALCE ne saurait être tenu responsable des avaries, pertes (totales ou partielles) ou vols (totaux ou partiels) survenus au cours de l’acheminement des produits par le circuit postal ou par l’intermédiaire des sociétés de courses.
En tout état de cause, aucun remboursement suite à une perte ou un vol ne pourra être effectué si le client a choisi de prendre un envoi avec Fréquence Client sans signature ou des enveloppes T ou encore des enveloppes pré timbrées jointes à la commande notamment. Le client choisit librement le mode de livraison souhaité sachant qu’il pourra, le cas échéant être conseillé par nos téléopérateurs sur le mode d’expédition le plus approprié en fonction notamment du montant de la commande.
Deux options sont proposées au moment de passer commande :
4.1.1. Envoi non assuré
Un envoi sans signature (ou « envoi non-assuré »). L’enveloppe est déposée dans la boite aux lettres par le facteur comme n‘importe quel autre courrier. La lecture du code-barres au bureau distributeur prouve que le pli a bien été distribué mais rien ne prouve que le pli a bien été réceptionné. Dans ce cas, CANALCE pourra apporter la preuve que le pli a bien été transmis aux services de La Poste mais en aucun cas, la preuve de la réception par le destinataire. Si le colis est déclaré perdu par les services de la Poste (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit quatre (4) semaines), CANALCE avise alors le client mais ne peut engager aucune procédure de remboursement et/ou d’échange. Livraison en France Métropolitaine uniquement.
4.1.2. Envoi assuré
CANALCE dispose et tient à disposition du client le numéro de suivi (commençant souvent par 1W... ou 1V...) permettant de cliquer ou de se connecter au site www.laposte.fr/csuivi pour connaître son évolution. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas réceptionné sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche de son domicile. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de CANALCE. Le Service Clientèle de CANALCE ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste et en avisera le client par mail. Les délais de réponse définitive de la Poste sont d’environ quatre (4) semaines, à compter de la réception de l’information par le Service Clientèle Pour les envois assurés, en cas d’absence, la commande reste à disposition au bureau de poste pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, si la commande n’a pas été récupérée, elle nous est retournée. Canalce procède alors à l’annulation de la commande et à la création d’un avoir correspondant au montant de la commande sans les frais de port. Cet avoir est à utiliser sur une nouvelle commande. Vous pouvez également demander le remboursement (demande expresse à faire par téléphone, mail ou courrier). Un chèque vous sera alors expédié, sous 30 jours, à l’adresse que vous nous aurez confirmée.
D’autres options sont aussi disponibles lors de l’enregistrement de la commande :
4.2 Envoi par coursier
Service disponible uniquement pour les commandes à livrer dans des entreprises et en aucun cas à des adresses personnelles. Service disponible uniquement dans les départements suivants (75 + 92). Ce service n’est pas soumis à une assurance en cas de perte, vol, détérioration...
Pour chaque envoi par coursier, CANALCE fait signer un reçu par le destinataire prouvant la bonne réception de la commande par ce dernier. CANALCE et/ou la société de course ne pourront être tenu pour responsable d’une éventuelle perte du colis une fois le reçu signé par le destinataire.
4.3 Envoi via la navette CE
Dans le cas où celle-ci est mise en place au préalable par la société dont fait partie le client. Deux types de navettes sont disponibles soit la navette courrier (envoi en recommandé ou Chronopost) soit la navette coursier.
Les deux types de navettes sont soumis aux conditions d’assurances précisées ci-dessus.
Pour chaque navette sont disponibles un récapitulatif par mail et par courrier précisant le contenu de la navette, le jour indiquée sur ce bon de livraison correspond au jour d’expédition de la navette. Dans la mesure du possible, CANALCE s’engage à mettre toutes les commandes disponibles dans la navette le jour de l’envoi.
4.4 Envoi via Chronopost
Service avec assurance permettant de recevoir la commande 24 heures après l’envoi. Livraison du Lundi au Vendredi en France Métropolitaine. CANALCE dispose et tient à disposition du client le numéro de suivi permettant de cliquer ou de se connecter au site www.fr.chronopost.com pour connaître son évolution. Le pli est normalement réceptionné 24 heures après expédition. Toutefois, si tel n’est pas le cas, la responsabilité de CANALCE ne pourra être engagée, seules les conditions générales de vente de Chronopost s’imposent.
4.5 Envoi électronique
L’envoi électronique n’est possible que pour les bons d’échange.
Article 5 : Disponibilité des produits
Lors de la réception de votre commande, si celle-ci est réglée en totalité, CANALCE vérifie la disponibilité du ou des produits datés commandés. En cas d’indisponibilité, CANALCE s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé dès réception de celui-ci, soit à vous proposer un produit équivalent à un prix similaire (art L121-20-3 Code de la consommation).
Le délai moyen habituellement constaté est de 48 heures entre la date de validation de la commande et la date de l’expédition, auquel il faut ajouter les délais de livraison.
Lors de la conclusion de la commande, CANALCE informe le client de la date limite de livraison en fonction du mode de livraison choisi, conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.
CANALCE offre à ses clients la possibilité d’enlever les produits commandés dans les locaux de ses agences. Ces enlèvements ne peuvent avoir lieu qu’après réception par le client d’un mail l’informant de la mise à disposition des produits. Ces enlèvements doivent être effectués exclusivement dans le cadre des horaires d’ouverture du guichet. Le client doit être muni d’une pièce d’identité ainsi que du mail de confirmation de mise à disposition. Le retrait doit être effectué sous 30 jours suivant la réception de l’invitation. Passé ce délai, CANALCE se réserve le droit d’annuler la commande et de la réintégrer à son stock.
Dans le cadre d’un retrait en agence Canalce, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande au moment du retrait de celle-ci, aucune réclamation ultérieure ne pouvant être prise en compte.
En fonction des aléas d’approvisionnement, et dans l’intérêt de ses clients, CANALCE se réserve le droit de fractionner les livraisons. S’il s’agit d’une décision unilatérale de CANALCE, les frais de port supplémentaires seront à la charge de CANALCE, s’il s’agit d’une décision du client, les frais de port supplémentaires seront à la charge du client.
Bon d’échange et/ou contremarque
CANALCE s’efforce dans la mesure du possible de proposer des billets pour tout événement de billetterie datée, toutefois, d’autres formats de ticket peuvent vous être adressés :
Ponctuellement, et en fonction du spectacle concerné, CANALCE fournira au client, en lieu et place de billets, des « bons d’échange». Ces bons d’échange sont à échanger au moins trente (30) minutes avant le début de la manifestation au guichet « contrôle ou invitation» sur les lieux mêmes du spectacle muni d’une pièce d’identité, et/ou peuvent être envoyées par mail au client. Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement. Cette facilité est inapplicable aux billets non numérotés.
Les bons d’échange peuvent être soit produits par le fournisseur soit par CANALCE.
Duplicata
Parfois l’envoi des billets s’effectue 2 à 3 semaines précédant la manifestation. Si les délais d’acheminement s’avèrent trop serrés pour garantir une réception « dans les temps », ou si, pour des raisons indépendantes de la volonté de CANALCE, les billets n’étaient pas parvenus au client 48 heures avant la date de la manifestation, ou encore, en cas de perte ou de vol, CANALCE s’efforcera de mettre à disposition du client des « duplicata », à retirer au guichet « contrôle ou invitation» du lieu du déroulement de la manifestation muni d’une pièce d’identité, pour lui permettre d’assister à la manifestation.
Le duplicata annule et remplace le billet original. L’émission d’un duplicata doit avoir lieu 48 heures au moins avant l’heure de la manifestation (hors samedis, dimanches et jours fériés). L’émission de duplicata est impossible pour les manifestations ayant lieu au Stade de France et au Palais des Congrès, ainsi que pour d’autres salles ponctuellement.
Les duplicata ne sont pas automatiques et sont soumis à l’approbation du producteur de la manifestation. Sans accord de sa part, CANALCE ne pourra fournir de duplicata.
CANALCE n’émet pas de duplicata pour les billets non numérotés, aussi CANALCE recommande de prendre un envoi assuré pour ce type de billet.
Article 6 : Absence de droit de rétractation
Les dispositions relatives au droit de rétractation dans le cadre de la vente à distance ne sont pas applicables à la billetterie datée. En conséquence toute commande validée devient ferme et définitive.
Les billets concernant la billetterie datée ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni encore repoussés à une date ultérieure sauf dans le cas d’une annulation complète de la manifestation du fait des organisateurs. Dans ce cas, les billets seront remboursés, par les moyens les plus appropriés, au fur et à mesure des remboursements effectués par l’organisateur à CANALCE, sur présentation des billets originaux. En tout état de cause, CANALCE se réserve le droit de ne pas prendre en compte des demandes de remboursements parvenues plus de 30 jours après la date prévue de la manifestation. Le remboursement concerne le prix du billet à l’exclusion des frais de port, frais de dossier et autres frais accessoires.
Chaque organisateur de spectacles fixe un règlement propre à l’organisation de sa manifestation, lequel est pleinement applicable à sa clientèle. Le règlement est disponible auprès de l’organisateur de la manifestation directement mais CANALCE s’efforce chaque fois que cela lui est rendu possible, d’en informer ses clients. CANALCE décline toute responsabilité au cas où des informations concernant les conditions spécifiques d’organisation d’une manifestation n’aient pas été portées à la connaissance du client, du fait de l’organisateur.
En conséquence, dès réception des billets, nous invitons le client à prendre connaissance des dispositions générales de la billetterie de spectacles qui se trouvent au verso de chaque billet et à tenir compte du règlement communiqué à la clientèle par les organisateurs.
De même, CANALCE ne saurait être tenu responsable des changements de programmation (artiste, date, lieu, heure, …) ou de prix du fait de l’organisateur de la manifestation. Dans la mesure du possible, CANALCE s’engage à prévenir ses clients qui seraient concernés par de tels changements.
Article 7 : Suivi de commande et service après-vente
Dans le cadre du suivi de la commande ou pour toute question postérieure à la livraison des produits commandés, vous pouvez contacter notre SAV au 0 825 885 003 (0.15€ TTC/min)
C) Spécificités concernant l'intermédiation
(carte de réduction "Passeport", codes de réduction, coupons de réduction, sites partenaires, affiliation)
CANALCE propose à ses adhérents sur présentation de la carte "Passeport CANALCE" et/ou sur présentation d'un coupon ou d'un code de réduction imprimé sur www.canalce.com d'obtenir des avantages chez les partenaires de CANALCE. Les coupons et codes de réduction peuvent être physiques ou électroniques et peuvent être utilisés soit dans les établissements soit sur internet soit par téléphone.
- Ces offres sont valables sous réserve de disponibilités et sont soumises à des conditions de vente propres aux partenaires.
- CANALCE ne pourra être tenu responsable des modifications faites par ses partenaires, il est donc vivement conseillé de consulter et de vérifier la validité des offres sur www.canalce.com qui est mis à jour quotidiennement.
- Ces offres sont valables pour la famille de chaque adhérent CANALCE (conjoint + enfants) sauf mention spéciale précisée dans l'offre.
- Les avantages accordés varient selon les offres et sont applicables sur les tarifs publics (hors promotion et offre spéciale) sauf mention spéciale précisés dans l'offre.
- Pour bénéficier des offres et confirmer une réservation, il est nécessaire de respecter les modes de réservation mentionnés sur chaque offre et s'adresser aux partenaires de CANALCE aux coordonnées indiquées dans l'offre. Aucune remise ne pourra être attribuée rétroactivement.
Toutes les commandes passées auprès des partenaires de CANALCE relèvent des conditions générales de vente propres à chaque partenaire.
La transaction commerciale qui pourrait en découler ne saurait engager CANALCE dont le rôle reste celui de facilitateur et d'apporteur d'affaires. La confirmation et le règlement de la commande sont donc à effectuer directement auprès du prestataire. Les Conditions de Vente (générales et particulières) du prestataire s'appliquent, toutes les dispositions découlant d'une vente à distance (délai de rétractation, SAV, facilités de paiement, ...) concernent le client et le prestataire entre aux exclusivement.
En cas d'insatisfaction et de dysfonctionnement manifeste, CANALCE mettra toutefois tout en œuvre pour que le client obtienne réparation auprès du prestataire. CANALCE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'éventuels litiges apparus avec ses partenaires, les conditions générales de vente des partenaires régissent la relation commerciale entre les 2 parties (le partenaire et l'abonné CANALCE).
D) Protection des données personnelles
L’utilisation des informations personnelles concernant les clients de CANALCE a fait l’objet d’une déclaration en bonne et due forme à la CNIL dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978. Le droit d’accès, de rectification et d’opposition est ainsi garanti soit par téléphone, soit par l’intermédiaire de l’adresse e-mail : info-liberte@canalce.com
Les données personnelles concernant les clients de CANALCE restent confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et (sauf avis contraire expressément notifié) pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits de loisirs et de culture, réservée aux clients de CANALCE.
Elles peuvent faire l’objet d’une cession à des tiers uniquement après accord personnel de la personne concernée.
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Fait à Boulogne le 19/03/2009
